Conditions générales de vente

Section 1. Le cadre de nos conditions générales de vente

Sauf convention expresse contraire, seules les conditions générales de notre entreprise s’appliquent, même si les conditions d’achat du client stipulent le contraire. En effet, Temporis Academy ne reconnaît aucune condition particulière ou générale du client. Seules les conditions générales de Temporis Academy s’appliquent et sont à respecter dans le contrat de vente.

Section 2. Inscription à nos formations

Toutes les inscriptions doivent être faites en ligne via votre espace client. Dans le cadre des formations gardiennage, nous imprimerons le document d’inscription avec toutes les données encodées afin que vous puissiez signer le document.

Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles. Le document d’inscription comporte les données suivantes :

  • Nom de la formation
  • Date de la formation
  • Titre
  • Nom
  • Prénom
  • Téléphone
  • Lieu de naissance
  • Date de naissance
  • Numéro de registre national
  • Adresse complète
  • Pays
  • En cas de facture via une entreprise (Nom de société, N° entreprise / TVA)

Un mail automatique sera envoyé pour confirmer l’inscription à la formation sous réserve du paiement de celle-ci soit :

  • en ligne
  • au sein de Temporis Academy.

Les éventuels certificats, attestations ou diplômes seront envoyés après la formation ou remis au sein de Temporis Academy, en cas de réussite aux examens, et après paiement intégral de la facture liée à la formation.

Section 3. Conditions de paiement

Le candidat devra procéder au paiement de la formation au moins une semaine avant le début de celle-ci pour valider son inscription.
En cas de réinscription, le candidat devra payer les frais avant le début de la formation en fonction du nombre d’heures à suivre et moyennant des frais administratifs.
Les prix des formations dans le secteur du gardiennage sont sous réserve de modifications du nombre d’heures prévues par la loi sur les formations dans le secteur du gardiennage.

Section 4. Conditions d’annulation et de remboursement

Toutes les annulations doivent être soumises par écrit à Temporis Academy. S’il en fait la demande par écrit 35 jours avant le début de la première formation planifiée, le candidat pourra être remboursé sauf si des frais ont été engendrés.
Temporis Academy se réserve le droit de facturer un montant forfaitaire de 60 % du prix de la formation en question pour toute annulation effectuée entre le 25ième jours et le 30ième jours avant le début de la première formation planifiée.

Toute annulation entre le 24ième jours et le premier jour ainsi que toute absence non annulée par écrit avant le premier jour de formation sera facturée à 100% du prix de la formation concernée.

De plus, il ne pourra pas y avoir de remboursement en cas :

  • D’abandon volontaire par le candidat.
  • De non-respect aux conditions imposées par la législation (voir ci-dessus) dans le secteur de la sécurité privée suite à un changement de la situation du candidat.
  • D’exclusion du candidat.

Section 5. Connaissances requises

Certaines formations nécessitent un niveau de connaissance suffisant pour assimiler de manière satisfaisante les contenus pédagogiques proposés par notre organisme de formation. Temporis Academy n’est pas responsable si le participant n’a pas le niveau de connaissances de base nécessaire.

Section 6. Supports des cours

Concernant les formations gardiennage, le matériel et les supports des formations sont fournis par Temporis Academy lors du démarrage de la formation. Les frais liés à ces cours sont compris dans le prix.
Temporis Academy conserve tous les droits d’auteur sur le contenu et le matériel du cours. Par conséquent, toute copie, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ceux-ci et/ou des supports de formation, de quelque manière que ce soit, est interdite.
Lors de la formation, le candidat devra respecter le matériel mis à sa disposition ainsi que les lieux. En cas de détérioration en tout ou en partie, des poursuites peuvent être engagées et un dédommagement sera demandé à celui qui a causé le dommage.

Section 7. Planification et durée des formations

Temporis Academy se réserve le droit de reporter (dans la même ville ou dans une autre ville) ou d’annuler une formation  si le nombre de candidats n’est pas suffisant pour organiser la formation. Nous nous engageons à avertir par écrit (via un email) le client (particulier/entreprise) une semaine avant le début de la formation. Dans ce cas du report d’une de nos formations dans le même ville ou dans une autre ville, celle-ci ne pourra pas être remboursée.
Temporis Academy ne pourra pas être tenu responsable  du  coût  des dommages  résultant de  l’annulation  d’une  formation  ou  du  report  de  la  formation à une date ultérieure.

Section 8. Le prix des formations

Le montant facturé pour nos formations couvre les frais engagés par la formation, y compris les rétributions à payer au SPF Intérieur. Ce qui est inclus dans le prix est indiqué sur la page de la formation directement sur notre site web www.temporis.be.
Ce qui n’est pas indiqué n’est pas inclus dans le prix tels que les repas, le transport, la location des locaux lorsqu’une formation a lieu en dehors de notre établissement.
Nous précisions également que lorsqu’un candidat a commencé la formation, elle sera due dans son entièreté. Les prix indiqués sont TVA comprise pour les particuliers. Quant aux entreprises, le montant indiqué est hors TVA (21%). Le paiement de l’intégralité de la formation lors de l’inscription est à payer au plus tard 5 jours après cette inscription (un mail automatique est également envoyé avec cette demande de paiement). A défaut, l’inscription sera annulée. Dans certains cas, un acompte peut être demandé et sera stipulé sur la page web de la formation. Temporis Academy se réserve le droit d’adapter ses prix quand c’est nécessaire.
En fonction de l’évolution de la législation, nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter le programme des formations ainsi que des coûts qui sont liés. Par exemple, si le législateur augmente le nombre d’heures d’une formation, nous serons contraints d’augmenter le nombre d’heures de celle-ci ainsi que d’adapter le prix.

En aucun cas, Temporis Academy n’est responsable des effets personnels que le candidat apporte lors des formations. Les objets sont sous sa surveillance et sa responsabilité.

Section 9. Les cours pratiques

Temporis Academy dispose de formateurs reconnus dans le secteur et par certains Services Publics fédéraux qui ont toutes les compétences pour enseigner les matières pratiques au sein de notre centre de formation ou directement chez le client. Les participants à nos formations doivent respecter les instructions données par nos formateurs. Lorsqu’un candidat ne respecte pas les consignes de nos formateurs, Temporis Academy ne pourra pas être tenue pour responsable lors d’un accident qui implique les participants.

Nous comptons sur le sérieux des candidats dans ce type de cours afin d’éviter tout accident. De notre côté, nous faisons tout pour que cela ne se produise pas mais il nous est impossible de tout prévoir car des risques subsistent. Nous insistons sur le fait que les participants doivent être assurés contre les accidents soit via votre employeur soit par vous-même. Cette assurance doit intégrer dans ses clauses l’abandon de tout recours contre Temporis Academy.

Section 10. Responsabilités et assurances

Les factures sont à payer dans les 5 jours suivant la réservation sur notre site web www.temporis.be. A défaut, votre place ne sera plus réservée.

Quant aux entreprises, une facture sera envoyée par email sauf avis contraire. Celle-ci est payable avant le début de la formation pour le(s) candidat(s).

Temporis Academy est assurée pour tous dommages matériels et/ou corporels confondus où il est établi qu’il ressort de sa responsabilité. Par contre, Temporis Academy ne sera jamais responsable des dommages indirects liés à ses activités.

Temporis Academy ne sera pas responsable de toute perte, blessure, dommage, coût ou dépense découlant directement ou indirectement en relation avec tout acte de terrorisme, contamination biologique ou chimique, risque nucléaire.

Pour avoir droit à une indemnisation, le client devra notifier par écrit à Temporis Academy chaque sinistre dans les trois jours ouvrables suivant la découverte du sinistre. En cas de sinistre, le client fournira une preuve complète et suffisante de la responsabilité de l’entreprise et du montant exact des dommages en résultant. La perte de temps de production et tout autre dommage indirect ou consécutif ne seront jamais indemnisés.

La responsabilité de Temporis Academy se limite uniquement à la bonne exécution des tâches mentionnées lors de la commande. Temporis Academy à une obligation de moyens et non pas de résultat.

Les circonstances survenant après la conclusion du contrat, qui ne peuvent être raisonnablement prévues ou évitées, d’un point de vue technique ou économique, rendent l’exécution du contrat extrêmement lourde, sont considérées comme des cas de force majeure et la partie lésée est autorisée à suspendre l’exécution de la commande. Les événements suivants pourraient se dérouler : mouvements sociaux, grèves, moyen de transport limité, manque de main d’œuvre, terrorisme, problème informatique et/ou électronique, absence du formateur pour raison indépendante de sa volonté (maladie, accident, etc.), indisponibilité des locaux suite à des dégâts ou à un problème technique.

Section 11. Indemnités de retard et litiges

Nos factures sont payables au comptant sauf demande particulière par écrit. Les factures non payées à l’échéance porteront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% le mois avec un minimum de 50€ à titre d’indemnité forfaitaire sans qu’il soit besoin de sommation ou de mise en demeure, dès dépassement de l’échéance de paiement. Toute facture non contestée endéans un délai de 7 jours par recommandé sera considérée comme acceptée.

La loi applicable tant pour l’interprétation que pour l’exécution ou la résiliation du présent contrat est la loi Belge, indépendamment des dispositions concernant les conflits de lois.

Le client et Temporis Academy s’engagent à tenter de résoudre tout litige par une solution à l’amiable et à mener à cet effet des discussions et négociations en toute bonne foi. S’ils n’y parvenaient pas dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la survenance du litige, celui-ci sera porté par la Partie la plus diligente devant un tribunal en Belgique, qui aura compétence exclusive pour régler tout litige qui surviendrait dans le cadre des relations établies conformément au présent contrat ou qui découlerait du présent contrat.

Date : 2/06/2022